Dépôt des statuts constitutifs – Mécénat MSE

L’an DEUX MILLE ONZE,

Le 21 avril,

Le Conseil d’administration de l’association MODERNISER SANS EXCLURE SUD, domiciliée au 29 Avenue de Frais Vallon à Marseille (13013)

Dénommé ci-dessous par « le fondateur »,

Et représenté par Madame Huguette Jacquin, en sa qualité de présidente,

a décidé de la constitution d’un fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008) et par les présents statuts.

 

Article 1er : DENOMINATIONLe fond de dotation a pour dénomination : « Mécénat-MSE»

Article 2 : OBJET

Le fonds de dotation a pour objet de participer à la lutte contre toutes les formes l’exclusion et de discrimination. Le fonds agit auprès des structures publiques et privées qui interviennent sur ces enjeux. Le fonds intervient notamment par la mise en place de prêt et de dons auprès d’associations qui développent des projets dans les domaines suivants :

–       Lutte contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination

–       Insertion sociale et professionnelle

–       Développement local et solidaire

–       Politique de la ville

–       Démarches citoyennes et participatives ….

 

Voici le lien des statuts du fonds :  Statuts_Mecenat-MSE

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